Dossiers : L'Éco-prêt à taux zéro
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Comment bénéficier de l'Éco-prêt à taux zéro ?
Les démarches à réaliser pour bénéficier de l'Éco-prêt à taux zéro ne diffèrent guère de celles d'un crédit classique. Voici une description des formalités à remplir et des détails à connaître.
Quelles sont les formalités à remplir pour contracter
un Éco-prêt à taux zéro ?
Pour bénéficier de cette mesure, vous devez apporter à un établissement
de crédit ayant signé une convention avec l'État* les devis relatifs
aux catégories de travaux envisagés.
Joignez également le formulaire type "Devis" disponible
sur le site de l'ADEME**.
La banque ou l'organisme examinera votre dossier de demande d’Éco-prêt
à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.
de crédit ayant signé une convention avec l'État* les devis relatifs
aux catégories de travaux envisagés.
Joignez également le formulaire type "Devis" disponible
sur le site de l'ADEME**.
La banque ou l'organisme examinera votre dossier de demande d’Éco-prêt
à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.
Les formalités de l'Éco-prêt à taux zéro à remplir après les travaux
À l’issue des travaux, vous devrez fournir à votre établissement de crédit
le formulaire type "Factures", accompagné de toutes les factures.
Ce document est également disponible sur le site de l'ADEME**.
le formulaire type "Factures", accompagné de toutes les factures.
Ce document est également disponible sur le site de l'ADEME**.
Bon à savoir
Dès l’obtention de l’Éco-prêt à taux zéro, vous disposez en tant que propriétaire de deux ans pour entreprendre la réalisation des travaux.
Ce prêt est cumulable avec le crédit d’impôt développement durable sous certaines conditions : l'avance de l'Éco-prêt à taux zéro doit avoir été émise avant le 31 décembre 2010 et le revenu du foyer fiscal ne doit pas excéder 45 000 € l’avant dernière année précédent celle de l’offre de l'avance.
Ce prêt est cumulable avec le crédit d’impôt développement durable sous certaines conditions : l'avance de l'Éco-prêt à taux zéro doit avoir été émise avant le 31 décembre 2010 et le revenu du foyer fiscal ne doit pas excéder 45 000 € l’avant dernière année précédent celle de l’offre de l'avance.
* Voir la liste des établissements de crédit sur le site de l'ADEME à la page suivante.
** Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie
** Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie