Dossiers : Économies d'énergie et crédit d'impôt
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et d'économies
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Le crédit d'impôt
La loi de finances de 2005 a instauré un crédit d'impôt pour les dépenses engagées
entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 utilisant des matériaux d'isolation thermique.
Évaluez le montant de vos économies et prenez connaissance des conditions à remplir.
Crédit d'impôt : 15% d'économie sur le montant de vos achats
Le montant du
En plus de votre crédit d'impôt, vous pouvez cumuler les avantages suivants, sous certaines conditions :
crédit d'impôt
accordé est calculé sur le prix des matériaux, hors main d'oeuvre.En plus de votre crédit d'impôt, vous pouvez cumuler les avantages suivants, sous certaines conditions :
- la TVA à 5,5% sur vos produits et leur pose,
- une avance de trésorerie sous la forme d'un Éco-prêt à Taux Zéro.
Vous souhaitez faire installer des fenêtres ? Vous êtes au stade de la réflexion ou avez déjà un devis détaillé ? Avec
le simulateur de crédit d'impôt
ci-dessous, calculez le montant indicatif de vos économies(TVA 5,5% + crédit d'impôt)*.
Les conditions à remplir pour profiter du crédit d'impôt
| • | le logement équipé est le logement dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, affecté à votre habitation principale, ou le logement dont vous êtes propriétaire et que vous vous engagez à louer nu à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans à des personnes autres que votre conjoint ou un membre de votre foyer fiscal (dans tous les cas achevé depuis plus de deux ans). |
| • | Les achats doivent être réalisés et payés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. |
| • | Les produits doivent avoir des coefficients d'isolation conformes aux spécifications légales (qui varient en fonction du type de produit et des matériaux). |
| • | Les produits doivent être posés par un professionnel (TVA à 5,5%, produits et pose sur la même facture). |
BON À SAVOIR !
Le crédit d'impôt n'est pas une réduction de revenu imposable. Plus précisément, c'est une disposition fiscale vous permettant, sous certaines conditions, de déduire de l’impôt sur le revenu 15% du prix des produits (hors main d’œuvre). Il se présente donc sous la forme d'un remboursement et non pas d'une avance.
Si le montant de votre impôt sur le revenu de l’année fiscale concernée est plus faible que le montant du crédit d’impôt, le Trésor Public vous restituera le montant de la différence.
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses de matériaux pris en compte ne peut excéder, pour l’ensemble de la période, la limite de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 €
par personne à charge.
Le nouveau décret de mars 2009 prévoit également les dispositions suivantes :
Le crédit d'impôt n'est pas une réduction de revenu imposable. Plus précisément, c'est une disposition fiscale vous permettant, sous certaines conditions, de déduire de l’impôt sur le revenu 15% du prix des produits (hors main d’œuvre). Il se présente donc sous la forme d'un remboursement et non pas d'une avance.
Si le montant de votre impôt sur le revenu de l’année fiscale concernée est plus faible que le montant du crédit d’impôt, le Trésor Public vous restituera le montant de la différence.
Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses de matériaux pris en compte ne peut excéder, pour l’ensemble de la période, la limite de 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 16 000 € pour un couple marié soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée de 400 €
par personne à charge.
Le nouveau décret de mars 2009 prévoit également les dispositions suivantes :
| • | Possibilité de bénéficier d’une nouvelle enveloppe si la première a été consommée pendant une période de 5 années consécutives. |
| • | Le bailleur qui s’engage à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal, peut bénéficier du crédit d’impôt dans les limites légales. |
