Les économies grâce à l'installation à domicile
Depuis le 1er janvier 2012, changement de taux de TVA de 5,5% à 7%.Lapeyre maintient la TVA à 5,5% pour toute commande passée avant le 31 décembre 2011 et facturée avant le 31 mars 2012.*
*La facture émise par Lapeyre entre le 01/01/2012 et le 31/03/2012 fera apparaître une remise équivalente à la différence entre le taux réduit de TVA à 7% applicable à la date de facturation et le taux de TVA réduit à 5.5% applicable jusqu’au 31/12/2011.
Avec la TVA à 7%, économisez sur votre produit installé* !
Le taux réduit s'applique au coût de la main d'oeuvre et au coût de vos produits.
Ces différents montants doivent figurer sur la même facture.
Exemple pour 100 € HT d'achat de produit :
- Vous posez vous-même : TVA 19,6 %, prix du produit à 119,60 €
- Installation à domicile : TVA 7 %, prix du produit à 107 €, soit environ 11% d'économie, prix de la pose
en sus.
Les 3 conditions d’éligibilité à la TVA à 7% :
- 50% du logement est destiné à l’habitation.
- Le logement n’est pas une construction neuve, une reconstruction ou un agrandissement.
- Le logement est achevé depuis plus 2 ans.
Vous devez présenter les pièces justifiant l'ancienneté de l'habitation au professionnel qui facture.
* Sur les produits et sur l’installation, sauf exception dans le cadre des dispositions fiscales en vigueur.
Crédit d'impôt
Que vous soyez propriétaires, locataires ou occupant à titre gratuit de la résidence principale(1),
bénéficiez de 10% à 18% de crédit d'impôt, sur la valeur de vos produits éligibles(2) !
Pour vos fenêtres, volets, portes d'entrées :
Sous réserve des conditions fixées par les dispositions fiscales en vigueur, vous pouvez :
- bénéficier d’un crédit d’impôt de 10% au titre des dépenses d'acquisition de fenêtres, de volets isolants ou de portes d'entrées donnant sur l'extérieur;
- dans le cas d’un logement collectif, bénéficier d’un crédit d’impôt porté à 18%, si vous réalisez pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre de la même année des dépenses pour l’acquisition de fenêtres et de dépenses relevant d'au moins une des catégories listées ci-dessous (3);
- dans le cas d’une maison individuelle, bénéficier d’un crédit d’impôt de 18%, si vous réalisez d’une façon concomitante, des dépenses pour l’acquisition de fenêtres, et des dépenses relevant d'au moins une des catégories listées ci-dessous (3).
Type de Logement | ||
| Dépenses effectuées à titre d’acquisition des matériaux d’isolation thermique des parois vitrées. | Logement Collectif | Maison individuelle |
| Sans réalisation d’autres dépenses pour l’amélioration de la performance énergétique du Logement. | 10% | Pas de Crédit d'Impôt |
| Avec réalisation concomitante de dépenses relevant d’une des catégories listées ci-dessous (3). | 18% | |
Eco prêt à taux zéro : Vos dépenses peuvent également être éligibles à l’éco-prêt à taux zéro, cumulable avec le crédit d’impôt sous condition de ressources, dans les conditions prévues par les dispositions fiscales en vigueur.
(1) En France et D.O.M.-T.O.M.
(2) Crédit d'impôt lié à l'isolation thermique de certains produits, selon dispositions légales en vigueur à la date de facturation.
(3) Catégories de dépenses complémentaires :
- Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des murs.
- Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques en vue de l’isolation des toitures.
- Acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses.
- Acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
- Acquisition de chaudières à condensation de chaudières à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou de pompes à chaleur.
Liste sous réserve des exceptions et limites fixées par les dispositions fiscales.
Pour plus d'informations, veuillez consulter votre centre des impôts ou le site impots.gouv.fr.
