Conditions générales de vente et de prestations de service

Conditions particulières de l’Opération « Offres Spéciales LAPEYRE »

Les Offres Spéciales sont valables du 02 au 26 mai 2013.

Eco-part : montant correspondant au coût d’élimination des D échets des Équipements Électriques et Électroniques (DEEE –décret n° 2005-829 tel que codifié dans le code de l’environnement).
Prix indiqués TTC . TVA 19,6%. Offres non cumulables avec d’autres remises ou promotions en cours. Les prix présentés s’entendent hors prestation de service (installation, livraison…).
Le service installation ne concerne que les produits vendus dans nos magasins en France Métropolitaine.
Photos non contractuelles.

Article 1 - CHAMP D'APPLICATION ET PASSATION DE COMMANDE
•    Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») sont applicables à l’offre de produits (ci-après les « Produits ») et/ou de prestations de service et notamment les prestations d’installation à domicile (ci-après les « Prestations ») faite par Lapeyre en magasin.
•    Les Conditions sont également applicables à l’offre de Produits faite sur les sites Internet édités par Lapeyre (ci-après les « Sites Internet »).
•    Les Conditions sont complétées par le Livret de Garantie ainsi que le cas échéant par des conditions particulières en fonction de la nature du Produit et/ou de la Prestation.
•    Toute commande passée par le Client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux Conditions.
•    Toute commande faite par le Client sur un Site Internet est passée dès sa Validation par le Client, celui-ci ayant coché la case correspondante sur le Site Internet et sous réserve de l’exercice du droit de rétractation, tel que prévu à l’Article 10. On entend par Validation soit la confirmation en ligne du paiement par carte bancaire par l’organisme financier, soit la réception par Lapeyre du chèque du Client au plus tard dans un  délai de sept jours après la date de la commande du Client, soit à la réception par Lapeyre de l’acceptation du crédit par l’organisme de financement. Les termes de la commande du Client passée sur les Sites Internet sont repris dans un courriel envoyé à l’adresse électronique fournie par le Client. A défaut de contestation du Client dans un délai de huit jours à compter de la réception de ce courriel, les enregistrements de données effectués par Lapeyre feront foi.

Article 2 - PRIX
•    Les prix de vente des Produits sont ceux applicables au moment de la commande, tels que communiqués ou affichés, en magasin, par courrier ou sur les Sites Internet, en France métropolitaine hors DOM-TOM.
•    Sauf indication contraire, les prix des Prestations sont des prix globaux et forfaitaires, toutes taxes comprises (TTC), calculés au taux de TVA en vigueur et hors frais de transport.

Article 3 - PAIEMENT
•    Une commande en magasin donne lieu dès sa passation au versement d'un acompte qui est de 50% sur le total de la commande. Le solde du prix est payable à la mise à disposition ou à la livraison des Produits (telle que précisée à l’Article 7). Dans le cas des Prestations d’installation à domicile, le solde du prix est payable à raison de 30 % du total de la commande à la livraison des Produits et 20% à la réalisation des Prestations.
•    Une commande conclue sur un Site Internet avec le retrait des Produits en magasin donne lieu dès sa passation au versement par le Client d’un acompte calculé dans les conditions ci-dessus.
•    Une commande conclue sur un Site Internet avec livraison à domicile donne lieu dès sa passation au versement de la totalité du paiement.
•    Le Client ne peut, sous prétexte de réclamation formulée par lui, retenir tout ou partie des sommes dues à Lapeyre, ni opérer de compensation.
•    Le paiement des Produits s'effectue comptant sans escompte.

Article 4 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DE RISQUES
•    Le transfert de la propriété des Produits est expressément subordonné au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement dans le délai prévu pourra entraîner la revendication immédiate des Produits. En outre, le contrat pourra être résolu par Lapeyre de plein droit dans les huit jours suivant une mise en demeure restée sans effet.
•    La disposition ci-dessus ne fait pas obstacle au transfert au Client des risques de perte, vol ou détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner dès leur mise à disposition ou livraison.

Article 5 - GARANTIE
•    Les Produits et les Prestations sont garantis, sur présentation d’un original de la facture, dans le cadre, d’une part, des dispositions légales et, d’autre part, de la garantie commerciale décrite au Livret de Garantie Lapeyre en vigueur à la date de la vente. Il est précisé que le service après-vente au titre des garanties n’est effectué qu’en France métropolitaine hors Corse (dans la mesure où Lapeyre ne dispose d’aucun magasin en Corse).

Article 6 - RESPONSABILITÉ
•    Pour tout achat réalisé par un Client professionnel (tel que ce terme est défini par la Loi et les Tribunaux) spécialiste du domaine technique concerné, la responsabilité de Lapeyre est strictement limitée à la réparation ou au remplacement du Produit reconnu défectueux.
•    Les photographies, dessins et schémas figurant sur un catalogue Lapeyre et/ou sur les Sites Internet n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreurs, la responsabilité de Lapeyre ne pourra en aucun cas être engagée.
•    Les relevés techniques, les mesures ou toutes les informations sont fournis par le Client à Lapeyre lors de la commande de Produits et/ou de Prestations sous sa responsabilité et Lapeyre ne pourra de quelque manière que ce soit être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs.
•    Dans le cadre des Prestations d’installation des Produits, les prises de cotes réalisées par Lapeyre sont des documents purement internes destinés à son seul usage. Ils n’engagent pas sa responsabilité et ne pourront pas lui être opposés  si l’installation des Produits est réalisée par le Client ou par un tiers sur la base de ces documents.
•    Dans le cas où les travaux envisagés nécessitent une autorisation, notamment autorisation de travaux, permis de construire ou accord de la copropriété, le Client est seul responsable de son obtention. La non obtention de cette autorisation ne peut constituer pour le Client un motif de refuser l’exécution de la commande et ne saurait engager la responsabilité de Lapeyre pendant l’exécution des Prestations d’installation et ultérieurement.

Article 7 - MISE À DISPOSITION ET RETRAIT DES PRODUITS -  LIVRAISON

7.1    Mise à disposition et retrait des Produits :
•    La date et le lieu de mise à disposition des Produits est fixée d’un commun accord avec le Client au moment de la commande.
•     Le Client s'engage à  retirer les Produits à la date fixée A défaut il devra verser à Lapeyre des pénalités de retard en sus du solde du prix comme prévu à l’article 13 ci-dessous.

7.2    Livraison des Produits :
Si le Client souscrit la Prestation de livraison à domicile ou d’installation à domicile :

•    le Client doit s’assurer des possibilités et moyens d’accès permettant la livraison des Produits chez lui.
•    la livraison des Produits se fait dans les lieux désignés par le Client en France métropolitaine sous réserve d’accessibilité ;
•    dans tous les cas, il appartient au destinataire des Produits, sous peine de déchéance de garantie, en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et toutes réserves sur le bordereau de livraison et de confirmer lesdites réserves par lettre recommandée avec AR auprès du transporteur et de Lapeyre au plus tard dans les 3 jours qui suivent la livraison des Produits.

7.3    Exonération de responsabilité :
•    Lapeyre ne pourra être tenu pour responsable des retards résultant de la faute ou du fait du Client et notamment en cas d’erreur ou de retard du Client à fournir les informations nécessaires, ou en cas de force majeure.

Article 8 - RÉCEPTION DES PRODUITS
•    Les Produits, y compris ceux ayant fait l’objet d’une Prestation en atelier, sont réputés réceptionnés par le Client dès leur retrait du magasin ou dès leur livraison selon le cas. Toute réclamation concernant les Produits devra être effectuée au plus tard dans un délai de quinze jours à compter de leur retrait ou de leur livraison et en tout état de cause préalablement à leur modification ou leur installation.

Article 9 - RETOUR DE PRODUITS
•    Aucun Produit ne pourra être retourné par le Client sans l’accord préalable de Lapeyre et, en tout état de cause ce retour sera effectué aux frais et risques du Client, dans le magasin mentionné sur la facture correspondante, dans les 30 jours suivant la date de facture, dans son état et emballage d’origine. Si le Produit est reconnu par Lapeyre non-conforme ou défectueux, le prix dudit Produit sera remboursé au Client.

Article 10 - DROIT DE RÉTRACTATION ATTACHE À UNE COMMANDE PASSÉE SUR LE SITE INTERNET
•    Dans le cas d’une commande de Produits passée sur les Sites Internet, le Client dispose d’un délai de rétractation de sept (7) jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition des Produits commandés. Dans ce délai, il pourra retourner au magasin mentionné sur la facture tout ou partie des Produits, dans leur parfait état d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Tout retour de Produit sera effectué aux frais et risques du Client. Sous réserve du respect des conditions ci-dessus, Lapeyre s’engage à rembourser au Client l’intégralité des sommes directement versées au titre des Produits retournés, dans un délai de trente (30) jours.
 

Article 11 - PRESTATIONS À LA CHARGE DU CLIENT